Les documents et garanties demandés

Si le bailleur souhaite s'assurer de la fiabilité de son locataire, il peut demander plusieurs documents.

Son identité

  • Une carte d'identité, un passeport, une carte de séjour (dans tous les cas, la photo devra être rendue méconnaissable)
  • Un livret de famille.

Ses revenus

  • Ses trois derniers bulletins de salaire (ses revenus mensuels doivent atteindre au moins 3 fois le montant du loyer) ;
  • Sa déclaration d'impôt sur le revenu ;
  • contrat de travail ou une attestation d'embauche ;
  • Son avis d'imposition, notamment pour les professions libérales et les gérants de société ;

Bon à savoir : le recours au cautionnement est aujourd'hui presque systématique, sauf dans le cas ou le bailleur a souscrit une « assurance impayés ». La loi Boutin interdit en effet cette pratique, sauf pour les étudiants et les apprentis.

Un dépôt de garantie

  • Un dépôt de garantie d'un mois de loyer hors charges pour les locations nues.
  • Pour celles meublées, le montant est libre.

Autres informations

  • Les dernières quittances de son précédent logement
  • Sa dernière facture EDF, tenant lieu de justificatif de domicile pour le garant ;
  • Un Relevé d'identité bancaire (RIB).

Le bailleur ne peut pas demander au locataire...

  • Une photographie d'identité
  • Sa carte d'assuré social.

Ses revenus

  • Une copie de relevé de compte bancaire ou postal
  • Une attestation de bonne tenue de compte bancaire ou postal
  • Une autorisation de prélèvement automatique.

Autres informations

  • Un dossier médical personnel
  • Un extrait de casier judiciaire
  • Un contrat de mariage ou un certificat de concubinage
  • Un jugement de divorce
  • Une attestation de son précédent bailleur stipulant qu'il est à jour dans le règlement du loyer s'il peut présenter d'autres justificatifs telles que des quittances de loyer
  • Une attestation de son employeur s'il peut fournir un contrat de travail ou des bulletins de salaire.