Les droits du locataire : travaux et aménagements

Soucieux d'améliorer leur confort, certains locataires n'hésitent pas à se lancer dans d'importants travaux et ce, bien qu'ils doivent investir à fonds perdus. Même s'ils semblent a priori intéressants pour le propriétaire, ces travaux doivent obéir à certains critères.

Le locataire est libre chez lui.

Le locataire est chez lui dans son logement. Il a le droit de réaliser les travaux qui lui plaisent pour mettre le logement en phase avec ses goûts personnels (cloutage d'un tissu tendu, d'une tapisserie.), pour gagner du temps (installation d'un linoléum pour ne pas avoir à cirer le parquet en place, par exemple) ou encore pour économiser de l'argent (installation d'un cumulus d'eau chaude plus économique.). Si les travaux effectués ne sont pas faits à la demande du propriétaire (bail prévoyant des réfections contre baisse du loyer.), le locataire ne sera pas remboursé.

Une liberté surveillée

Mais attention ! La valeur du logement ne doit pas diminuer à cause des travaux du locataire. Ils ne doivent pas abîmer l'habitation la ni rendre plus difficile à relouer à la fin du bail. Sont ainsi interdits les travaux qui visent à :

  • Installer des cloisons supplémentaires ou à en abattre
  • Percer une fenêtre ou une porte dans une cloison (qu'elle soit porteuse ou non)
  • Peindre des motifs bariolés ou érotiques sur les murs
  • peindre les murs avec des couleurs inhabituelles (kaki, rouge, noir.)
  • Appliquer une décoration qui altérerait le support (moquette collée ou clouée sur du parquet, vitrification du parquet.)
  • Créer une installation inamovible (W-C., cheminée.)

La bonne démarche

Avant d'entamer les travaux, vous avez tout intérêt à obtenir l'accord écrit du propriétaire. S'il est d'accord, vous pourrez même lui proposer de prendre en charge tout ou partie des travaux. S'il n'est pas d'accord et que les travaux que vous souhaitez réaliser ne sont pas légaux, vous devrez remettre le logement en état à votre départ. Si ce sont des travaux légaux, vous n'aurez, sauf exception, pas à remettre l'appartement en état. Le locataire qui effectue des travaux avec l'accord du propriétaire a tout intérêt à en fixer à l'avance le coût (avec des devis par exemple). et surtout à conserver un écrit de l'accord. À défaut, il pourrait être condamné à payer des dommages et intérêts pour la remise en état des locaux avant son départ.