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Assurance Propriétaire Non Occupant

Etant propriétaire, vous êtes responsable des dommages que votre bien peut causer à votre locataire et à tout autre personne. Une assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) couvre ses dommages. Elle a pour but de combler le vide entre les garanties du contrat de la copropriété et les garanties auxquelles souscrit le locataire en respect des clauses de son bail. C'est la responsabilité du copropriétaire non occupant lorsque les locaux sont inoccupés, au cas où le locataire n'est plus assuré, ou encore lorsque la présomption de responsabilité du locataire ne joue pas. Ce type d'assurance est proposé par toutes les compagnies pratiquant l'assurance habitation. Les assurances de la copropriété et du locataire peuvent être en défaut pour certains risques. L'étendue de la couverture de l'assurance de la copropriété est souvent variable, c'est pourquoi vous devez demander une copie au syndic, demandez également une copie en application des obligations du bail.

Les risques sont les suivantes :

La responsabilité du copropriétaire n'est pas couverte quand le locataire n'est pas mis en cause dans le sinistre, lorsque le locataire n'est pas assuré pour le risque en question et quand les locaux sont inoccupés.

Quelles sont les couvertures d'une assurance habitation propriétaire non occupant ?

L'allocation logement s'adresse aux personnes aux revenus modestes, qui louent leur résidence principale. Elle se distingue en deux types d'allocations : l'allocation logement familiale (ALF), destinée aux jeunes ménages et à ceux qui ont des personnes à charges, et l'allocation logement sociale (ALS) pour ceux qui ne peuvent prétendre ni à l'APL ni à l'ALF. Ces aides sont accordées par la Caf en fonction des ressources du ménage, de la situation familiale, du montant du loyer et de la nature du logement.

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